Chapitre III. Saint-Martin

Table des matières

• Article R373-1, Code de l'éducation
• Article D373-2, Code de l'éducation
• Article D373-3, Code de l'éducation
• Article D373-4, Code de l'éducation
• Section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Section 2. Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française (abrogé)