Chapitre III. Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation

Section 1. Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives

• Article R363-1, Code de l'éducation

Section 2. Les diplômes

• Article D363-2, Code de l'éducation
• Article R363-3, Code de l'éducation
• Article D363-4, Code de l'éducation