Chapitre III. Collation des grades et titres universitaires

Section 1. Règles générales de délivrance des diplômes

• Sous-section 1. Diplômes nationaux
• Sous-section 2. Diplômes en partenariat international
• Sous-section 2-1. Diplômes propres
• Sous-section 3. Etudiants handicapés

Section 2. Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées

• Article D613-31, Code de l'éducation

Section 3. Validation des acquis pour la délivrance de diplômes

• Sous-section 1. Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience
• Sous-section 2. Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur