Chapitre II. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Section 1. Dispositions générales

• Article D952-1, Code de l'éducation
• Article D952-2, Code de l'éducation
• Article D952-2, Code de l'éducation

Section 2. Dispositions particulières

• Sous-section 1. Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil
• Sous-section 2. Personnels apportant leur concours à l'enseignement

Section 3. Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers

• Article D952-6, Code de l'éducation