Chapitre II. Accès aux études supérieures

Section 1. Dispositions générales

• Article D612-1, Code de l'éducation
• Article D612-1-1, Code de l'éducation
• Article D612-1-3, Code de l'éducation
• Article D612-1-4, Code de l'éducation
• Article D612-1-6, Code de l'éducation
• Article D612-1-7, Code de l'éducation
• Article D612-1-8, Code de l'éducation
• Article D612-1-9, Code de l'éducation
• Article D612-1-9-1, Code de l'éducation
• Article D612-1-2, Code de l'éducation
• Article D612-1-5, Code de l'éducation

Section 2. Phase principale de la procédure nationale de préinscription

• Article D612-1-10, Code de l'éducation
• Article D612-1-11, Code de l'éducation
• Article D612-1-13, Code de l'éducation
• Article D612-1-15, Code de l'éducation
• Article D612-1-16, Code de l'éducation
• Article D612-1-12, Code de l'éducation
• Article D612-1-14, Code de l'éducation
• Article D612-1-14-1, Code de l'éducation

Section 3. Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

• Article D612-1-17, Code de l'éducation
• Article D612-1-18, Code de l'éducation
• Article D612-1-20, Code de l'éducation
• Article D612-1-19, Code de l'éducation

Section 4. Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3

• Sous-section 1. Dispositions communes
• Sous-section 2. Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3
• Sous-section 3. Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3

Section 5. Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public (abrogé)

• Article D612-1-31, Code de l'éducation
• Article D612-1-32, Code de l'éducation
• Article D612-1-33, Code de l'éducation
• Article D612-1-34, Code de l'éducation
• Article D612-1-35, Code de l'éducation

Section 6. Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3

• Article D612-1-36, Code de l'éducation