Chapitre Ier. Scolarité

Section 1. Dispositions générales

• Article D351-1, Code de l'éducation
• Article R351-2, Code de l'éducation

Section 3. Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds

• Article R351-21, Code de l'éducation
• Article R351-22, Code de l'éducation
• Article R351-23, Code de l'éducation
• Article R351-24, Code de l'éducation
• Article R351-25, Code de l'éducation
• Article R351-26, Code de l'éducation

Section 4. Aménagement des examens et concours

• Article D351-27, Code de l'éducation
• Article D351-28, Code de l'éducation
• Article D351-28-1, Code de l'éducation
• Article D351-29, Code de l'éducation
• Article D351-30, Code de l'éducation
• Article D351-31, Code de l'éducation
• Article D351-32, Code de l'éducation

Section 5. Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur

• Article D351-33, Code de l'éducation

Section 2. Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

• Sous-section 1. Organisation de la scolarité
• Sous-section 2. Les équipes de suivi de la scolarisation
• Sous-section 3. L'aide humaine aux élèves handicapés
• Sous-section 4. Les unités d'enseignement
• Sous-section 5. La continuité de l'accompagnement