Chapitre Ier. Dispositions communes

Section 1. Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

• Sous-section 1. Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur
• Sous-section 2. Conditions et modalités d'admission
• Sous-section 3. Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes
• Sous-section 4. Modalités de la régulation
• Sous-section 5. Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées

Section 2. Formations communes à plusieurs filières

Section 2. Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé

• Sous-section 1. Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
• Sous-section 2. Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
• Sous-section 3. Accès au deuxième cycle des études de santé

Section 3. Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire

• Article D631-22, Code de l'éducation

Section 4. Service sanitaire

• Article D631-23, Code de l'éducation

Section 5. Le contrat d'engagement de service public

• Article R631-24, Code de l'éducation
• Article R631-24-1, Code de l'éducation
• Article R631-24-2, Code de l'éducation
• Article R631-24-3, Code de l'éducation
• Article R631-24-4, Code de l'éducation
• Article R631-24-5, Code de l'éducation
• Article R631-24-6, Code de l'éducation
• Article R631-24-7, Code de l'éducation
• Article R631-24-8, Code de l'éducation
• Article R631-24-9, Code de l'éducation
• Article R631-24-10, Code de l'éducation
• Article R631-24-11, Code de l'éducation
• Article R631-24-12, Code de l'éducation
• Article R631-24-13, Code de l'éducation
• Article R631-24-14, Code de l'éducation
• Article R631-24-15, Code de l'éducation
• Article R631-24-16, Code de l'éducation
• Article R631-24-17, Code de l'éducation
• Sous-section 2. Conditions et modalités d'admission