Chapitre VI. Dispositions répressives (abrogé)
Section 1. Classification des infractions douanières et peines principales (abrogé)
Section 2. Peines complémentaires (abrogé)
Section 3. Cas particuliers d'application des peines (abrogé)
Section 1. Classification des infractions douanières et peines principales (abrogé)
Section 2. Peines complémentaires (abrogé)
Section 3. Cas particuliers d'application des peines (abrogé)