Chapitre IV. Pouvoirs des agents des douanes (abrogé)
Section 1. Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes (abrogé)
Section 2. Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires (abrogé)
Section 3. Droit de communication (abrogé)
Section 4. Contrôle douanier des envois par la poste (abrogé)
Section 5. Présentation des passeports (abrogé)
Section 6. Livraisons surveillées (abrogé)