Chapitre IV. Enlèvement des marchandises (abrogé)
Section 1. Règles générales (abrogé)
Section 2. Crédit d'enlèvement (abrogé)
Section 3. Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation (abrogé)
Section 1. Règles générales (abrogé)
Section 2. Crédit d'enlèvement (abrogé)
Section 3. Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation (abrogé)