Chapitre II. Avitaillement des navires et des aéronefs (abrogé)
Section 1. Dispositions spéciales aux navires (abrogé)
Section 2. Dispositions spéciales aux aéronefs (abrogé)
Section 1. Dispositions spéciales aux navires (abrogé)
Section 2. Dispositions spéciales aux aéronefs (abrogé)