Section 2. Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (abrogé)
Paragraphe 2. Installations de production (abrogé)
Paragraphe 4. Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (abrogé)
Paragraphe 2. Installations de production (abrogé)
Paragraphe 4. Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (abrogé)