Partie législative

Titre I. Dispositions générales (abrogé)

• Article 1, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 2, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 3, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 4, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 5, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 6, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 7, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Titre III. Des infractions maritimes (abrogé)

• Chapitre I. Compétence et procédure (abrogé)
• Chapitre II. De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste (abrogé)
• Chapitre III. Infractions touchant la police intérieure du navire
• Chapitre IV. Infractions concernant la police de la navigation
• Chapitre V. Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation

Titre IV. Des tribunaux maritimes commerciaux (abrogé)

• Article 88, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 89, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 90, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 90-1, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 91, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 92, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 93, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 94, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Titre V. Dispositions diverses

• Article 95, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 96, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.