Section 7. Droit à la formation

Sous-section 1. Dispositions générales

• Article R121-24, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-25, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 2. Dispositions applicables aux élus salariés

• Article R121-26, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-27, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-28, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-29, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 3. Dispositions applicables aux élus fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs

Sous-section 3. Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics

• Article R121-30, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-31, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-32, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-33, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation

• Article R121-34, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-34-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-35, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-36, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R121-37, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie