Chapitre unique. Recrutement, formation et promotion sociale

Section 1. Dispositions générales

• Article L411-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2. Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

• Article L411-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article L411-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article L411-4, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie