Chapitre IV. Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1. Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

• Article R124-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R124-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R124-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2. Dispositions applicables aux maires et adjoints

• Article R124-4, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R124-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R124-6, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie