Chapitre III. Régies municipales

Section 1. Dispositions générales

• Article R323-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R323-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R323-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R323-4, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R323-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R323-6, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2. Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

• Article R323-7, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Sous-section 1. Création de la régie
• Sous-section 2. Organisation administrative
• Sous-section 3. Fonctionnement
• Sous-section 4. Fin de la régie
• Sous-section 5. Régies intercommunales

Section 3. Régies dotées de la seule autonomie financière

• Article R323-54, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Sous-section 1. Création
• Sous-section 2. Organisation administrative
• Sous-section 3. Régime financier
• Sous-section 4. Fin de la régie
• Sous-section 5. Régies intercommunales

Section 4. Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

• Article R323-98, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie