Chapitre III. Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 3. Remboursement des frais liés au handicap

• Article R123-1-A, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 4. Régime de retraite des maires et adjoints

• Article D123-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article D123-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article D123-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article D123-4, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article D123-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 3 bis. Remboursement des frais de garde ou d'assistance

• Article D123-1-B, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie