Deuxième partie. De la communauté conventionnelle
Table des matières
- Article 1497, Code civil
- Section 1. De la communauté de meubles et acquêts
- Section I. De la communauté de meubles et acquêts (abrogé)
- Section II. Des clauses relatives à l'administration (abrogé)
- Section 2. De la clause d'administration conjointe
- Section 3. De la clause de prélèvement moyennant indemnité
- Section 4. Du préciput
- Section IV. Du préciput (abrogé)
- Section 5. De la stipulation de parts inégales
- Section V. De la stipulation de parts inégales (abrogé)
- Section 6. De la communauté universelle