Chapitre II. De la tutelle (abrogé)

Section 2. De l'organisation de la tutelle (abrogé)

• Paragraphe 1. Du juge des tutelles (abrogé)
• Paragraphe 2. Du tuteur (abrogé)
• Paragraphe 3. Du conseil de famille (abrogé)
• Paragraphe 4. Des autres organes de la tutelle (abrogé)
• Paragraphe 5. Des charges tutélaires (abrogé)

Section 2. De l'organisation de la tutelle (abrogé)

• Paragraphe 2. Du tuteur (abrogé)

Section 3. Du fonctionnement de la tutelle (abrogé)

Section 4. Des comptes de la tutelle et des responsabilités (abrogé)