Chapitre Ier. Du régime de l'immatriculation des immeubles
Section 1. Dispositions générales
Section 2. De l'immatriculation des immeubles et de ses effets
Section 3. De l'inscription des droits sur l'immeuble
Section 1. Dispositions générales
Section 2. De l'immatriculation des immeubles et de ses effets
Section 3. De l'inscription des droits sur l'immeuble