Sous-section 4. Aides spécifiques à la production de vidéomusiques (abrogé)
Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Article 311-119, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-120, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-121, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-122, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-123, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-124, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-125, Code du cinéma et de l'image animée