Sous-section 4. Aides aux opérations à caractère collectif (abrogé)
Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)