Sous-section 4. Aides à la création de musiques originales (abrogé)
Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Article 411-61, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 411-62, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 411-63, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 411-64, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 411-65, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 411-66, Code du cinéma et de l'image animée