Sous-section 3. Conditions relatives au mode de production (abrogé)

Paragraphe 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 311-19, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-20, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2. Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant (abrogé)

• Article 311-21, Code du cinéma et de l'image animée