Sous-section 3. Aides spécifiques à la production de "pilotes" (abrogé)

Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)

• Article 311-110, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)

• Article 311-111, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-112, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-113, Code du cinéma et de l'image animée