Sous-section 2. Conditions relatives aux œuvres (abrogé)

Paragraphe 1. Conditions générales (abrogé)

• Article 311-5, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-6, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-7, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2. Conditions relatives au mode de diffusion (abrogé)

• Article 311-8, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-Paragraphe 2. Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande (abrogé)

Paragraphe 3. Conditions relatives au financement (abrogé)

• Article 311-10, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-11, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-11-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-Paragraphe 2. Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande (abrogé)

Paragraphe 3.1. Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)

• Article 311-13, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 4. Conditions relatives à la réalisation (abrogé)

• Article 311-14, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-15, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-16, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-17, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-18, Code du cinéma et de l'image animée