Sous-section 2. Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1. Conditions générales

• Article 311-5, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-6, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2. Conditions relatives au mode de diffusion

• Article 311-7, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 3. Conditions relatives au financement

• Article 311-8, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-9, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-10, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-8, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 4. Dispositions relatives aux cumuls d'aides

• Article 311-11, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 5. Conditions relatives à la réalisation

• Article 311-12, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-13, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-14, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-15, Code du cinéma et de l'image animée