Sous-section 2. Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Paragraphe 1. Liste des œuvres de référence
- Article 311-28, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-29, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-30, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-31, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-32, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-33, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-34, Code du cinéma et de l'image animée
Paragraphe 2. Modalités générales de calcul
Paragraphe 3. Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant
- Article 311-40, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-41, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-42, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-43, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-44, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-45, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-46, Code du cinéma et de l'image animée
Paragraphe 4. Modalités de calcul pour le documentaire de création