Sous-section 2 bis. Aides au développement de projets (abrogé)

Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)

• Article 411-50-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 411-50-2, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)

• Article 411-50-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 411-50-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 411-50-5, Code du cinéma et de l'image animée