Sous-section 2. Allocations directes (abrogé)

Paragraphe 1. Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques (abrogé)

• Article 411-22, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 411-23, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 411-24, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2. Allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles (abrogé)

• Sous-paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
• Sous-paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)