Sous-section 2. Aides à la préproduction de jeux vidéo (abrogé)
Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Article 323-13, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 323-14, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 323-15, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 323-16, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 323-17, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 323-18, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 323-19, Code du cinéma et de l'image animée
Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)