Sous-section 2. Aides à la préparation (abrogé)

Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)

• Article 311-102, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-103, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-104, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-105, Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)

• Article 311-106, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-107, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-108, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-109, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 311-109-1, Code du cinéma et de l'image animée