Sous-section 1. Aides à la production (abrogé)
Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Article 311-95, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-96, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-97, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-98, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-99, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-100, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 311-101, Code du cinéma et de l'image animée