Section 1. Objet et conditions d'attribution

Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires

• Article 511-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 511-3, Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2. Conditions relatives aux œuvres

• Article 511-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 511-5, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 511-4, Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3. Dépenses prises en compte

• Article 511-6, Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 4. Conditions de numérisation

• Article 511-7, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 511-8, Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 5. Critères d'attribution

• Article 511-9, Code du cinéma et de l'image animée