Chapitre VIII. Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)

Table des matières

• Article 911-74, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-75, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-76, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-77, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-78, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-79, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-80, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-81, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-82, Code du cinéma et de l'image animée