Chapitre VI. Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel (abrogé)

Section 1. Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques (abrogé)

• Sous-section 1. Mesures de relance en faveur de la production cinématographique (abrogé)
• Sous-section 2. Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique (abrogé)
• Sous-section 3. Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique (abrogé)

Section 2. Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle (abrogé)

• Article 911-53, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-54, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-55, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 bis. Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)

• Article 911-55-1, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 ter. Mesures de relance en faveur de l'appareil de production (abrogé)

• Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
• Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)

Section 2 quater. Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques (abrogé)

• Article 911-55-10, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-55-11, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 911-55-12, Code du cinéma et de l'image animée

Section 3. Mesures relatives à l'intensité des aides publiques (abrogé)

• Article 911-56, Code du cinéma et de l'image animée