Chapitre V. Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (abrogé)

Table des matières

Article 911-19, Code du cinéma et de l'image animée
Article 911-20, Code du cinéma et de l'image animée
Article 911-21, Code du cinéma et de l'image animée

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