Chapitre III. Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19 (abrogé)
Table des matières
- Article 911-3, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-4, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-5, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-6, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-7, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-8, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-9, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-10, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-11, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-12, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-13, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 911-9-1, Code du cinéma et de l'image animée