Chapitre III. Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde (abrogé)

Section unique. Aides financières sélectives (abrogé)

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
• Sous-section 3. Commission consultative (abrogé)