Chapitre II. Organisation et fonctionnement

Section 1. Conseil d'administration

• Sous-section 1. Composition et mandat
• Sous-section 2. Attributions
• Sous-section 3. Fonctionnement
• Sous-section 4. Election des représentants du personnel

Section 2. Président

• Article R112-23, Code du cinéma et de l'image animée
• Article R112-24, Code du cinéma et de l'image animée
• Article R112-25, Code du cinéma et de l'image animée

Section 3. Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

• Sous-section 1. Dispositions générales
• Sous-section 2. Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président
• Sous-section 3. Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs