Chapitre II. Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 722-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 722-1-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 722-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
• Sous-section 2. Conditions relatives aux œuvres (abrogé)
• Sous-section 3. Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)
• Sous-section 4. Conditions relatives au montant des aides (abrogé)

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Article 722-9, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section unique. Allocations directes (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
• Sous-section 3. Commission consultative (abrogé)