Chapitre II. Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1. Dispositions générales

• Article 612-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 612-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires
• Sous-section 2. Dispositions relatives à l'intensité des aides

Section 2. Aides financières automatiques

• Article 612-9, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Allocations d'investissement
• Sous-section 2. Allocations directes

Section 3. Aides financières sélectives

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution