Chapitre II. Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo

Section 1. Dispositions générales

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution

Section 2. Aides à l'écriture

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution

Section 3. Aides à la préproduction

• Article 322-12, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-13, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-14, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-15, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-16, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-17, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-17, Code du cinéma et de l'image animée

Section 4. Aides à la production

• Article 322-18, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-19, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-20, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-21, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-22, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-23, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-24, Code du cinéma et de l'image animée

Section 5. Aides aux opérations à caractère collectif

• Article 322-25, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-26, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-27, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-28, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-29, Code du cinéma et de l'image animée

Section 6. Commission consultative

• Article 322-30, Code du cinéma et de l'image animée