Chapitre II. Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Table des matières

• Article 312-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 312-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Section 1. Aides au concept et à l'écriture
• Section 2. Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
• Section 3. Aide à la réécriture
• Section 4. Aide au développement de projets
• Section 5. Dispositions relatives aux cumuls d'aides
• Section 6. Commissions consultatives