Chapitre Ier. Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières (abrogé)

Section 1. Décisions d'attribution des aides financières (abrogé)

• Article 121-1, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2. Déchéance des aides financières (abrogé)

• Article 121-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 121-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 121-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 121-5, Code du cinéma et de l'image animée

Section 3. Contreparties aux aides financières (abrogé)

• Article 121-6, Code du cinéma et de l'image animée