Chapitre Ier. Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales (abrogé)

Section 1. Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux (abrogé)

• Article 711-1, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2. Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs (abrogé)

• Article 711-2, Code du cinéma et de l'image animée

Section 3. Dispositions communes (abrogé)

• Article 711-3, Code du cinéma et de l'image animée