Chapitre Ier. Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 721-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 721-1-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 721-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 721-2-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
• Sous-section 2. Conditions relatives aux œuvres (abrogé)
• Sous-section 3. Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Sous-section unique. Allocations d'investissement (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Sous-section 1. Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises (abrogé)
• Sous-section 3. Commission consultative (abrogé)