Chapitre I. Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Section 1. Dispositions générales

• Article 311-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires
• Sous-section 2. Conditions relatives aux œuvres
• Sous-section 3. Conditions relatives au mode de production
• Sous-section 4. Conditions relatives à l'intensité des aides
• Sous-section 5. Dispositions relatives au contrôle du coût de production
• Sous-section 6. Dispositions diverses

Section 2. Aides financières automatiques

• Article 311-26, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Compte automatique production audiovisuelle
• Sous-section 2. Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
• Sous-section 3. Inscription des sommes calculées sur le compte automatique production audiovisuelle
• Sous-section 4. Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
• Sous-section 5. Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle et avances
• Sous-section 6. Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
• Sous-section 7. Dispositions diverses

Section 3. Aides financières sélectives

• Sous-section 1. Aides à la production
• Sous-section 2. Aides à la préparation
• Sous-section 3. Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
• Sous-section 4. Commissions consultatives

Section 4. Dispositions communes

• Article 311-111, Code du cinéma et de l'image animée