Chapitre I. Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques

Section 1. Dispositions générales

• Article 621-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 621-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 621-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 621-4, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2. Aides financières automatiques

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution

Section 3. Aides financières sélectives

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution
• Sous-section 3. Commission consultative